Nouveautés en matière d’impôt sur les successions et les donations en 2025 dans le canton de Vaud

Impôt sur les successions

Pour les successions ouvertes dès le 1^er janvier 2025, le seuil d’imposition en ligne directe descendante (parents à enfants) a été augmenté à CHF 1’000’000 par souche héréditaire (auparavant CHF 250’000).

À titre d’exemple, la succession d’un/e veuf/veuve qui laisserait comme héritiers deux enfants ne serait pas soumise à l’impôt sur les successions dans le canton de Vaud si la fortune nette au jour du décès est égale ou inférieure à CHF 2 millions.

Impôt sur les donations

Pour les donations consenties à des enfants dès le 1^er janvier 2025, la franchise a été augmentée à CHF 300’000 par enfant et par année civile (auparavant CHF 50’000).

À titre d’exemple, un couple marié avec trois enfants pourrait envisager de donner jusqu’à CHF 600’000 par an (deux fois CHF 300’000) à chacun de leurs enfants.

Ces modifications sont sujettes à référendum, le délai expirant en février 2025. À défaut de référendum, les nouvelles dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2025.

Nous sommes à votre disposition pour vous assister dans les démarches qui pourraient découler de ces modifications importantes.