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  2. Publications
Publications  |   septembre 4, 2026

Imposition individuelle

Lors de sa séance du 19 août 2026, le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2032 l’entrée en vigueur de la réforme de l’imposition individuelle. Cette réforme, acceptée par
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Publications  |   septembre 4, 2026

Imposition du logement

Lors de sa séance du 1er avril 2026, le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2029 l’entrée en vigueur de la réforme de l’imposition du logement. L’imposition de la
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Publications  |   septembre 4, 2026

Camps de vacances : déductibilité au titre de frais de garde d’enfants

Dans un arrêt de principe du 29 janvier 2026 (9C_156/2025), le Tribunal fédéral a confirmé que les frais liés à des camps de vacances peuvent, sous certaines conditions, être déduits
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Publications  |   septembre 4, 2026

Taux d’intérêt 2026 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en francs suisses

Dans sa lettre-circulaire du 29 janvier 2026, l’Administration fédérale des contributions (AFC) a publié les taux d’intérêt admis fiscalement sur les avances ou les prêts en francs suisses valables pour
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Publications  |   septembre 4, 2026

Prolongation à dix ans du délai de report des pertes fiscales

Le 19 décembre 2025, le Parlement suisse a adopté une modification importante du régime de compensation des pertes fiscales. La période durant laquelle une société ou une personne exerçant une
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Publications  |   septembre 4, 2026

Modifications du certificat de salaire dès le 1er janvier 2026

L’Administration fédérale des contributions (AFC) a actualisé le Guide d’établissement du certificat de salaire et de l’attestation de rentes avec effet au 1er janvier 2026. Plusieurs modifications concernent directement les
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Publications  |   septembre 4, 2026

Imposition des rentes viagères

Depuis le 1er janvier 2025, les modalités d’imposition des rentes viagères ont été modifiées. Alors que les rentes viagères étaient auparavant imposables à hauteur de 40%, la part de rendement
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Publications  |   juin 16, 2025

Suppression de la valeur locative

Le 28 septembre 2025, le peuple suisse devrait se prononcer sur la suppression de la valeur locative pour les résidences principales et secondaires sises en Suisse. Si cette modification législative
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Publications  |   février 21, 2025

Taux d’intérêt 2025 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en francs suisses

Dans sa lettre circulaire du 27 janvier 2025, l’Administration fédérale des contributions (AFC) a publié les taux d’intérêt admis fiscalement sur les avances ou les prêts valables pour l’année 2025. Pour
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Publications  |   février 21, 2025

Bouclier fiscal vaudois

Le bouclier fiscal est un mécanisme qui fixe une limite à l’imposition pour qu’elle ne soit pas confiscatoire. Jusqu’à l’année fiscale 2021, la loi vaudoise prévoyait que l’impôt cantonal et
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