Imposition des rentes viagères
Depuis le 1er janvier 2025, les modalités d’imposition des rentes viagères ont été modifiées. Alors que les rentes viagères étaient auparavant imposables à hauteur de 40%, la part de rendement imposable est désormais déterminée en fonction des conditions de placement.
Pour les assurances de rentes viagères étrangères ainsi que pour les contrats de rentes viagères ou d’entretien viager, la part de rendement imposable est déterminée chaque année sur la base d’une formule tenant compte notamment du rendement des obligations de la Confédération à dix ans.
Pour la période fiscale 2025, la part de rendement imposable ainsi déterminée s’élève à 7%.
À titre d’exemple, pour une rente viagère de CHF 100’000 versée en 2025, CHF 7’000 seront ainsi en principe pris en considération au titre du revenu imposable.
Cette nouvelle méthode de calcul a également une incidence sur la déductibilité des rentes versées dans le cadre de contrats d’entretien viager.
Nous nous tenons à votre disposition pour déterminer la part de rendement imposable applicable à vos contrats de rentes viagères et analyser les conséquences de cette modification sur votre situation fiscale.