Imposition individuelle
Lors de sa séance du 19 août 2026, le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2032 l’entrée en vigueur de la réforme de l’imposition individuelle. Cette réforme, acceptée par le peuple le 8 mars 2026, prévoit de remplacer l’imposition commune des couples mariés par une imposition séparée de chaque contribuable.
Concrètement, chaque personne sera imposée individuellement sur ses propres revenus et sa fortune, indépendamment de son état civil. La réforme concernera l’impôt fédéral direct ainsi que les impôts cantonaux et communaux.
Les cantons doivent encore adapter leur législation fiscale et notamment revoir leurs barèmes ainsi que certaines déductions sociales. Ils disposent ainsi du délai maximal prévu par la loi pour procéder aux adaptations nécessaires.
Cette modification constitue un changement important du système fiscal suisse et pourra avoir des conséquences très différentes selon la situation des contribuables, notamment pour les couples mariés avec un ou deux revenus.
Nous nous tenons à votre disposition pour analyser les conséquences que l’introduction de l’imposition individuelle pourrait avoir sur votre situation personnelle, même si une analyse détaillée ne pourra intervenir qu’une fois connues les règles cantonales.