Camps de vacances : déductibilité au titre de frais de garde d’enfants

Dans un arrêt de principe du 29 janvier 2026 (9C_156/2025), le Tribunal fédéral a confirmé que les frais liés à des camps de vacances peuvent, sous certaines conditions, être déduits fiscalement en tant que frais de garde d’enfants.

Pour que la déduction soit admise, il faut toutefois que l’inscription de l’enfant à la structure concernée réponde avant tout à un besoin de garde lié à l’activité lucrative des parents. Le simple fait que le camp soit organisé durant les vacances scolaires ne suffit donc pas à justifier la déduction.

Dans le cas jugé par le Tribunal fédéral, les contribuables, tous deux actifs professionnellement, avaient inscrit leurs enfants à des cours durant les périodes où ils ne pouvaient pas les prendre en charge eux-mêmes. Le Tribunal fédéral a considéré que les frais correspondants pouvaient être assimilés à des frais de garde.

Cette jurisprudence peut notamment concerner les camps sportifs, créatifs ou thématiques, pour autant que leur fonction principale soit effectivement d’assurer la prise en charge des enfants pendant que les parents exercent leur activité lucrative.

Nous recommandons dès lors aux contribuables concernés de conserver les factures ainsi que les justificatifs permettant d’établir les dates et les modalités de prise en charge des enfants.