Bouclier fiscal vaudois
Le bouclier fiscal est un mécanisme qui fixe une limite à l’imposition pour qu’elle ne soit pas confiscatoire.
Jusqu’à l’année fiscale 2021, la loi vaudoise prévoyait que l’impôt cantonal et communal sur le revenu et sur la fortune ne pouvait pas dépasser au total le 60% du revenu net, augmenté de certaines déductions générales (frais maladie, handicap et versements aux partis politiques), en tenant compte d’un revenu net de la fortune minimum.
Dès l’année fiscale 2022, les règles du bouclier fiscal ont été durcies, tant pour la détermination du revenu net que pour celle du revenu net de la fortune minimum, entraînant une augmentation sensible de la charge fiscale pour les contribuables bénéficiant de cette disposition.
En décembre 2024, le Grand Conseil vaudois a adopté une révision du mécanisme du bouclier fiscal, permettant de revenir globalement aux modalités applicables jusqu’à l’année fiscale 2021.
Néanmoins, cette modification n’entrera en vigueur qu’au 1er juillet 2025, ceci pour autant que l’initiative populaire « Baisse d’impôts pour tous » ne soit pas acceptée lors des votations prévues d’ici au 30 juin 2025. Cas échéant, elle s’appliquera à toutes les taxations encore ouvertes à partir de l’année fiscale 2022.