1. Home /
    2. Publications /
  2. Modifications du certificat de salaire dès le 1er janvier 2026
Publications

Modifications du certificat de salaire dès le 1er janvier 2026


L’Administration fédérale des contributions (AFC) a actualisé le Guide d’établissement du certificat de salaire et de l’attestation de rentes avec effet au 1er janvier 2026. Plusieurs modifications concernent directement les employeurs et l’établissement des certificats de salaire.

Les principales nouveautés sont les suivantes :

  • L’indemnité kilométrique admise pour l’utilisation d’un véhicule privé à des fins professionnelles est passée de CHF 0.70 à CHF 0.75 par kilomètre ;
  • La formulation relative aux règlements de remboursement de frais approuvés a été précisée. Les règlements approuvés par le canton du siège sont reconnus dans les autres cantons, pour autant que les directives des modèles de règlements des remboursements de frais du 1er février 2024, valables à partir du 1er mai 2024, soient respectées ;
  • Si votre entreprise dispose d’un règlement des remboursements de frais approuvé, il convient d’inscrire la mention suivante sous ch. 15 du certificat de salaire : « règlement des remboursements de frais agréé par le canton … (sigle du canton) le … (date) » ;
  • Le montant annuel de certains cadeaux et avantages qui ne doivent pas être déclarés dans le certificat de salaire a été porté à CHF 600. Sont notamment concernés les cadeaux usuels en nature ainsi que les billets d’entrée à des événements culturels, sportifs ou sociaux. Les avantages accordés sur des produits ou services de tiers bénéficient également d’un seul de CHF 600 par année, sous réserve du respect de la limite de 20% par prestation.  Les cadeaux en espèces doivent quant à eux toujours être déclarés.

Ces modifications impliquent une attention particulière lors de l’établissement des certificats de salaire 2026 et dans la documentation des frais et avantages accordés aux collaborateurs.

Nous nous tenons à votre disposition pour revoir vos règlements de frais ainsi que vos procédures d’établissement des certificats de salaire afin de nous assurer qu’ils tiennent compte de ces nouvelles dispositions.