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Publications  |   septembre 4, 2026

Imposition individuelle

Lors de sa séance du 19 août 2026, le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2032 l’entrée en vigueur de la réforme de l’imposition individuelle. Cette réforme, acceptée par
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Publications  |   septembre 4, 2026

Imposition du logement

Lors de sa séance du 1er avril 2026, le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2029 l’entrée en vigueur de la réforme de l’imposition du logement. L’imposition de la
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Publications  |   septembre 4, 2026

Camps de vacances : déductibilité au titre de frais de garde d’enfants

Dans un arrêt de principe du 29 janvier 2026 (9C_156/2025), le Tribunal fédéral a confirmé que les frais liés à des camps de vacances peuvent, sous certaines conditions, être déduits
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Publications  |   septembre 4, 2026

Taux d’intérêt 2026 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en francs suisses

Dans sa lettre-circulaire du 29 janvier 2026, l’Administration fédérale des contributions (AFC) a publié les taux d’intérêt admis fiscalement sur les avances ou les prêts en francs suisses valables pour
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Publications  |   septembre 4, 2026

Prolongation à dix ans du délai de report des pertes fiscales

Le 19 décembre 2025, le Parlement suisse a adopté une modification importante du régime de compensation des pertes fiscales. La période durant laquelle une société ou une personne exerçant une
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Publications  |   septembre 4, 2026

Modifications du certificat de salaire dès le 1er janvier 2026

L’Administration fédérale des contributions (AFC) a actualisé le Guide d’établissement du certificat de salaire et de l’attestation de rentes avec effet au 1er janvier 2026. Plusieurs modifications concernent directement les
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Publications  |   septembre 4, 2026

Imposition des rentes viagères

Depuis le 1er janvier 2025, les modalités d’imposition des rentes viagères ont été modifiées. Alors que les rentes viagères étaient auparavant imposables à hauteur de 40%, la part de rendement
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